Précarité dans la Fonction Publique, la FSU écrit au ministre

La FSU a organisé le 8 novembre dernier une journée d’expression et de mobilisation des agent-es non titulaires. Elle a fait de la lutte contre la précarité dans la Fonction publique un enjeu majeur. Suite à cette journée, elle a adressé cette lettre à M. Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics.

Le maintien d’un volant global de 17% d’agent-es non titulaires, soit près d’un million de personnes, n’est acceptable ni pour les personnels, dont les conditions d’emploi et de rémunération sont souvent très défavorables, ni pour la Fonction publique. Le plan de titularisation dit « Sauvadet », déjà insuffisant, arrive à son terme en mars 2018. Or, à ce jour, le gouvernement n’a pas ouvert de discussions pour envisager un nouveau plan de titularisation.

Ce courrier fait suite à l’audience que votre cabinet nous a accordée à l’occasion de cette journée. Lors de cette journée du 8 novembre, beaucoup de nos collègues ont témoigné d’une situation professionnelle et personnelle dégradée et rendue difficile par les conditions d’emploi : contrats très courts, temps partiels subis, sans évolution de salaires depuis plusieurs années, exclusion du CDI pour avoir, malgré eux, des interruptions de contrats ou pour avoir changé de nature du contrat alors même que les fonctions exercées sont sensiblement les mêmes, sentiment d’arbitraire dans la décision du non renouvellement, affecté ici plutôt que là, impossibilité de se projeter dans un avenir serein. Certaines situations montraient même le non-respect des employeurs publics de la législation en la matière.

La FSU ne peut se résoudre à accepter cette situation.

Soucieuse des conditions d’emplois de ces agents comme de leur avenir, elle a porté à la connaissance de votre ministère ces situations. En annexe de ce courrier, vous trouverez les développements sur ces difficultés et propositions exprimées par ces agent-es non titulaires et que nous avons présentées lors de l’audience du 8 novembre.

Lors de cette rencontre, la FSU rappelle également sa demande d’ouverture de discussions afin d’examiner les dysfonctionnements auxquels ces agents sont confrontés. Il est temps en effet de prendre toutes les mesures allant dans le sens d’une harmonisation des droits entre les titulaires et les non titulaires. Le droit à la formation est, de ce point de vue, primordial pour les non titulaires, d’une part pour permettre la prise de poste dans de bonnes conditions, d’autre part pour accompagner au mieux les agents dans les préparations de concours parfois prévues dans les contrats. L’accès aux dispositifs de l’action sociale doit être assuré à tous, alors qu’aujourd’hui certains personnels en sont exclus, et être amélioré pour tous.

La FSU rappelle enfin sa demande de discussions pour examiner les mesures à prendre pour faire suite au plan Sauvadet se terminant en mars 2018.

Bien évidemment, rien ne se fera sans une politique de recrutement ambitieuse, respectueuse du cadre réglementaire entre autres par les collectivités locales. La FSU fait aussi la proposition de discussions d’un plan de pré-recrutements dans la Fonction publique. L’absence de viviers est en effet un des facteurs explicatifs du recours toujours plus important aux personnels non titulaires.

Nous restons à votre disposition pour évoquer avec vous ce sujet.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.