Conseil général du Rhône-Métropole lyonnaise : Nous refusons de payer aux banques les intérêts des prêts toxiques

Le Collectif de Lyon pour un audit citoyen de la dette publique a travaillé depuis deux ans pour faire la clarté sur les prêts toxiques du Conseil général du Rhône. Ces prêts toxiques sont des prêts à taux d’intérêt bas pendant 3 à 4 ans, puis à taux spéculatifs ensuite (pouvant monter jusqu’à plus de 25%).

Ce travail était indispensable vu le flou volontairement créé par Monsieur Mercier (ancien président du Conseil général) sur cette question sensible.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes (de juillet 2013) a lui aussi constaté que la situation d’endettement du Conseil général a abouti, début 2008, à ce que 80% de ses prêts soient composés de produits à taux variables dits « structurés » avec notamment environ 51% de « prêts toxiques ».

Pour se sortir de cette difficile situation dans laquelle il avait fourvoyé les finances du Conseil général, Monsieur Mercier a tenté de conduire une politique de « renégociation » de ces emprunts auprès des banques.

Cette « renégociation » conduite depuis 2011 pour plusieurs emprunts « s’est traduite par l’augmentation de l’endettement global alors que cela n’était pas indispensable en regard des besoins réels d’emprunts nouveaux » (extrait du rapport de la Chambre régionale des comptes page 75). Ainsi, le montant de la dette du Conseil général est passé de 642 millions d’euros en 2009 à 828 millions d’euros en 2014.

A travers ces « renégociations » le Conseil général a réussi à éliminer quelques emprunts structurés parmi les moins toxiques en payant de lourdes indemnités aux banques : près de 100 millions d’euros d’indemnités ont été payés par le budget du Conseil général à ce jour sans aucune contrepartie en termes de service ou d’investissement public. Or 100 millions € c’est le coût de construction d’environ 5 collèges ; c’est l’équivalent du budget annuel du Conseil général en faveur des personnes âgées.

A compter du 1er janvier 2015, la nouvelle Métropole de Lyon a été mise en place et concentre les compétences du Grand Lyon et celles du Conseil Général du Rhône.

Notre Collectif a donc sollicité du Président du Grand Lyon des informations sur la dette publique de cette future Métropole par un courrier du 20 octobre 2014.

Nous demandons quels sont les critères qui seront retenus pour le transfert de l’endettement du Conseil Général à la Métropole de Lyon ainsi que le montant de ce transfert et quelle sera la position de Monsieur Collomb vis-à-vis des emprunts toxiques souscrits par le Conseil général.

Selon les informations parues dans la presse, le 7 novembre 2014, le Grand Lyon hériterait au 1er janvier 2015 de 64 % des prêts contractés par le Conseil général ; les prêts toxiques seraient partagés. En fait cet épineux dossier des emprunts toxiques serait repoussé à plus tard. « Nous les gérerons ensemble pour permettre de poursuivre les actions en justice déjà intentées », a déclaré Monsieur Collomb.

Mais de quelle action en justice parle-t-on ? Vers quels tribunaux ? Quels sont les prêts concernés ? Et que se passera-t-il ensuite ? Pour le moment ces questions restent sans réponse.

Au moment où les besoins sociaux explosent, où les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont réduites de façon drastique, il serait inadmissible que les contribuables soient conduits à payer des intérêts extravagants à des banques pour le remboursement de prêts spéculatifs qui n’auraient jamais dû être souscrits.

Notre Collectif, des citoyens réclament que la plus grande transparence soit faite par nos élus sur ces questions qui risquent de grever lourdement les finances de nos collectivités locales au détriment du service dû au public.

Nous refusons de payer aux banques les intérêts usuraires des prêts toxiques

Collectif de Lyon pour un Audit citoyen de la Dette Publique (CAD69) ; ATTAC69 ; CGT69 ; FSU69 ; SOLIDAIRES69 ; EELV69 ; Ensemble !69 ; NPA69 ; PCF69 ; PG69