Projet de réforme des retraites : où en est-on ?

jeudi 17 octobre 2019
par  FSU 69
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Alors que la rentrée a vu plusieurs journées d’action, le 5 décembre s’annonce d’ores et déjà comme un journée de grève unitaire qui doit être le premier signal d’une large mobilisation.

Le projet de loi Retraites du gouvernement est bien avancé, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté de mettre en place un système de retraite « par points », le rapport Delevoye publié pendant l’été 2019 en trace les contours. Son objectif : diminuer le montant des pensions de toutes et tous, les enseignants étant particulièrement visés avec une perte du montant estimé de la retraite compris entre 23 et 30 % ... si durée complète de cotisation.

Derrière les choix techniques de modalités de calcul des pensions se cachent des enjeux politiques majeurs. Les éléments de langage utilisés par le gouvernement présentent le nouveau système comme « plus juste, plus équitable et plus simple », la réalité de la réforme qui se profile est pourtant toute autre : incertitude sur la valeur du point, fin du calcul sur la base de l’indice détenu les 6 derniers mois pour les fonctionnaires, pénalisation des enseignants, remise en cause de droits familiaux, aggravation des inégalités entre les femmes et les hommes, recul déguisé de l’âge de départ.

Le Président de la République a confirmé son intention de présenter une réforme par points qui s’appliquerait en 2025. Ses derniers propos à Rodez sur les simulations des syndicats qui sont « de la pipe », son estimation d’une pension de retraite d’un enseignant à 1200€, son souhait de faire travailler les enseignants pendant les vacances scolaires confirment un peu plus l’état d’esprit du Président.

La FSU a entrepris de largement communiqué sur ce projet funeste, en commençant par battre en brèches les fausses évidences énoncées par le Président Macron.

1- « un euro cotisé donne les mêmes droits »
Ce slogan en apparence simple et de bon sens pose pourtant de nombreuses questions, et en particulier :

• les mêmes droits, certes, mais QUELS DROITS ? Aujourd’hui, le système de retraites, même dégradé par les réformes, permet d’acquérir des droits qui s’expriment en pourcentage du meilleur salaire : on sait qu’en partant à tel âge, on aura tel pourcentage du traitement des 6 derniers mois (les 25 meilleures années dans le privé), c’est ce qu’on appelle le taux de remplacement. Avec un nouveau système par points, plus aucun objectif de cet ordre n’existerait : seule compte la valeur du point, qui varie d’une année sur l’autre. Dit autrement, on peut très bien se retrouver avec des pourcentages très faibles de son meilleur salaire dès lors que la valeur du point baisse.

• Autre question à poser : que se passe-t-il quand l’euro n’est pas cotisé ? Aujourd’hui, quand on interrompt son activité pour congé maternité, parental, chômage, etc, il existe des systèmes de majorations en termes de nombre de trimestres. Qu’en serait-il dans un nouveau système où l’euro cotisé est la mesure de toute chose ? JP Delevoye tente de rassurer en disant que des « points gratuits » seront donnés, mais sur quelle base le seront-ils ? ( par exemple donnerait-on un forfait de points par enfant ou donnerait-on le nombre de points correspondant au meilleur salaire de la collègue ?, etc). Qu’en serait-il des pensions de réversion, c’est à dire les pensions versées au conjoint survivant, aujourd’hui sans plafond de ressources pour les fonctionnaires, ce que le gouvernement voudrait remettre en cause.

Tout euro perçu donnerait lieu à des cotisations et donc à des points, cela a au moins deux conséquences :

• on prendrait désormais en compte la totalité de la carrière alors que dans le système actuel, que ce soit dans le public ou dans le privé, les mauvaises années sont en partie « lissées ». Par exemple, le fait que les salaires de début de carrière sont très bas pour les fonctionnaires (un enseignant débute à 1,3 SMIC !!!) est en partie compensé par le droit à une carrière et donc par le calcul de la pension sur les meilleurs traitements, ceux de la fin de carrière. Avec la réforme Macron, ce ne sont plus les 6 derniers mois qui comptent mais l’ensemble des salaires, y compris les salaires –scandaleusement- faibles du début.

• cela signifierait pour les fonctionnaires la prise en compte des primes et indemnités. C’est une très mauvaise nouvelle pour toutes les catégories de personnels qui ont très peu de primes (les enseignants mais pas seulement), et c’est une très mauvaise nouvelle pour le service public quand on sait à quel point la politique de développement des primes est un formidable instrument de gestion différenciée des personnels : revaloriser certains seulement pour justifier le gel du salaire de tous les autres serait ainsi encouragé !

2- L’argument de la simplicité et de la lisibilité

Il n’y a rien de plus illisible qu’un système dans lequel on ne peut pas connaître à l’avance le montant de sa pension !

Il n’y a rien de plus simple, à l’inverse, qu’un système qui assure un pourcentage du dernier traitement brut ou des meilleurs salaires dans le privé.

La complexité a été introduite par les réformes qui, à coup de décotes, de proratisations, de suppressions de droits aux uns d’abord puis aux autres ensuite, ont introduit des éléments d’incompréhension, c’est sur ces réformes qu’il faut revenir !

3- L’argument du choc démographique

En 2000 il y avait 4 personnes de 60 ans ou plus pour dix personnes ayant entre 20 et 59 ans, en 2050 il y en aura 7 pour 10.

Ce n’est pas insurmontable si les taux de cotisation augmentent et si d’autres sources de financement sont trouvées.

Il n’est pas illogique, dans une société où les personnes de plus de 60 ans sont plus nombreuses, que la société leur consacre davantage. C’est même un bénéfice pour la société que les retraités aient un revenu qui leur permette d’en être pleinement partie prenante. Passer d’environ 14% du PIB comme c’est le cas actuellement à 18 ou 19% environ permettrait de financer la retraite à 60 ans telle que la FSU la porte, ce ne serait pas un effort insoutenable.

Car à l’inverse, une société où les travailleurs se tuent à la tâche jusqu’à un âge avancé et où les personnes âgées sont maintenues dans la misère est-elle enviable ? Pour ne prendre qu’un exemple, l’augmentation du nombre moyen d’arrêts maladie constatée dernièrement est dûe en grande partie à la hausse des arrêts pour longue maladie, particulièrement entre 60 et 62 ans. Faire travailler les gens plus longtemps a donc aussi un coût financier et humain, c’est plus d’arrêts maladie à financer, ce sont aussi plus de souffrances et moins de possibilités de profiter de la vie en bonne santé.

Par ailleurs, l’argument du choc démographique nie les gains de productivité futurs : un actif de demain produira davantage en valeur qu’un actif d’aujourd’hui, et sauf à considérer que l’ensemble de ces gains de productivité doivent aller aux profits, ces gains de productivité permettent d’envisager un financement des retraites.
L’augmentation de l’espérance de vie n’a rien de définitif, c’est grâce à la protection sociale en général, grâce au système de retraites, que ces gains d’espérance de vie ont été possibles. On sait que l’espérance de vie en bonne santé baisse ou stagne, que l’espérance de vie baisse tout court aux Etats-Unis : est-ce cela que l’on veut ?

La FSU demande d’autres financements pour les retraites :

• pour avoir davantage de cotisants, il faut mener une politique de l’emploi. Aujourd’hui, plus de 5 millions de personnes sont privées d’emplois et condamnées à la précarité ou aux petits boulots, c’est un manque à gagner considérable pour les régimes de retraites. Cette politique de l’emploi pourrait passer par une modulation des taux en fonction de la politique de l’emploi menée par l’entreprise et par une majoration des taux de cotisation pour les employeurs qui réalisent d’importants profits.
• pour avoir davantage de cotisations, il faut davantage de salaires. Par exemple, les cotisations sur les bas salaires ont été très fortement réduites, ce qui incite à embaucher au SMIC : le cercle vicieux que cela entraîne, c’est moins de salaires et moins de cotisations dans les caisses de retraite, il faut en sortir ! Si les femmes étaient payées à leur juste qualification, le relèvement de leur salaire pour atteindre l’égalité salariale ferait là aussi progresser les cotisations.
• pour financer les retraites, il faut mettre à contribution les revenus financiers, en prélevant une partie des 250 milliards versés sous forme de dividendes.

Ensemble des documents et compte rendus des réunions

Vous trouverez ci-dessous le diaporama diffusé lors du stage « retraite » qui a accueilli plus de 200 collègues le jeudi 10 octobre à la Bourse du Travail de Lyon.


Documents joints

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