Fonction publique : « Refonder le contrat social » ou le rompre ?

jeudi 15 mars 2018
par  FSU 69
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Alors qu’aujourd’hui notre société a besoin d’une Fonction publique qui poursuive les évolutions nécessaires pour assurer toutes ses missions, le gouvernement prépare le lancement de 4 “chantiers de refondation du contrat social avec les agents publics » qui, en l’état, diminuerait son rôle.

Lors de la réunion technique de ce jour à la DGAFP, la FSU a redit son désaccord sur ce projet et a mis en avant ses propositions.
La Fsu relève dans ce document une définition bien réductrice du dialogue social de la part du gouvernement et loin des ambitions déclinées par les accords de Bercy de 2008 .

Ainsi, le gouvernement souhaiterait revenir sur le rôle des instances. Pour la FSU, si le fonctionnement des CHSCT et des CAP peut être amélioré, il faut en souligner l’importance par exemple en termes de prise en compte des conditions de travail des agents ou de garantie contre l’arbitraire de certaines décisions de l’administration.La Fsu s’interroge sur des éléments de langage inappropriés utilisés dans ce document comme la référence aux « IRP » (Institutions Représentatives du Personnel) qui font écho aux discussions de la loi Travail alors que dans la Fonction publique, il s’agit "d’organismes consultatifs"…

Le Concours dans la Fonction publique pourrait être remis en cause. Pour la FSU, le recrutement par concours de personnels titulaires reste la réponse pertinente pour assurer le service public. Le document traduit le plan de "départs volontaires" annoncé par G. Darmanin par "un accompagnement renforcé dans les transitions professionnelles et dans les mobilités".
Pour la FSU, le statut permet déjà toutes les mobilités, y compris vers le privé, pour peu que le gouvernement y mette les moyens nécessaires (financement des congés formation, support de postes, formation adéquate…). Pourquoi alors vouloir remettre en cause le statut ?

Enfin, le gouvernement confirme dans ce document son intention de renforcer l’individualisation des rémunérations et la prise en compte du « mérite » oubliant la dimension collective des métiers de la Fonction publique et le cadre de missions d’intérêt général. Pour permettre les évolutions de la Fonction publique, une meilleure attractivité, répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire, aux multiples défis que notre société doit surmonter, permettre aux agents d’exercer mieux leurs métiers et leurs missions, la FSU a demandé une nouvelle fois au gouvernement que les discussions portent sur d’autres sujets : plan de recrutements et de pré recrutements, conditions de titularisation des agents précaires, mesures ambitieuses de formation initiale et continue, leviers pour favoriser une mobilité choisie, reconnaissance du travail et de l’engagement des agents, revalorisation des salaires, impulsion de cadres collectifs de travail...

La FSU demande une modification complète de la démarche.Elle s’opposera au discours démagogique et dangereux visant au dynamitage du statut des fonctionnaires.

Elle demande dans l’immédiat au gouvernement de revoir le document présenté aujourd’hui aux organisations syndicales et de poser les bases d’une véritable concertation sur les évolutions nécessaires à conduire.


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