Droit à la scolarisation pour tous les enfants et adolescents migrants

lundi 2 octobre 2017
par  FSU 69
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Depuis janvier dernier, un collectif syndical et associatif se réunit pour défendre le droit à la scolarisation pour tous les enfants et adolescents migrants.
Ce collectif réunit les syndicats : FSU, FERC-CGT, UNSA Éducation, SUD Éducation, SGEN-CFDT et les associations : RESF, CDERE, Solidarité laïque, LDH, FCPE. Le collectif vient d’adresser une lettre ouverte au ministre que vous trouverez en pièce jointe. Par ailleurs, il prépare pour le début de 2018 un outil pour aider l’ensemble des agents de la fonction publique à agir dans leur exercice professionnel pour l’effectivité de ce droit à la scolarisation.

Lettre ouverte au Ministre de l’Éducation nationale

Monsieur le ministre,

La loi française affirme le droit à la scolarisation pour tous, droit réaffirmé dans le cadre de l’école inclusive. Pourtant, de trop nombreux enfants et adolescents n’ont pas pu faire leur rentrée scolaire.

Parfois, c’est parce qu’un maire a refusé de les inscrire à l’école sous un prétexte administratif ou parce qu’un mineur isolé n’a pu bénéficier des aides pour le guider dans les démarches nécessaires à l’inscription au collège ou au lycée.

Parfois c’est parce que, victime d’une expulsion ou de la précarité des hébergements en hôtel social, l’enfant ou l’adolescent a été éloigné de l’école où il avait été scolarisé.

Parfois c’est parce qu’il faut attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous d’évaluation au CIO ou au CASNAV et qu’une fois cette évaluation faite, il faudra encore attendre pour obtenir une place en collège ou lycée ou rendre possible une formation professionnelle ou une poursuite d’étude.

La loi ne fait aucune exception au droit à l’école y compris au-delà de 16 ans et les textes réglementaires rappellent qu’aucune distinction ne peut être faite quant à ce droit entre les enfants de nationalité française et les enfants de nationalité étrangère.

C’est pourquoi les organisations syndicales et les associations soussignées appellent le ministre de l’Éducation nationale à agir pour que ce droit soit effectif pour tous les enfants et les adolescents et que les moyens nécessaires pour réussir cette scolarité y soient consacrés.

FSU, FERC-CGT, UNSA Éducation, SUD Éducation, SGEN-CFDT, RESF, CDERE, Solidarité laïque, LDH, FCPE


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