20 novembre : journée internationale des droits de l’enfant ÉGALITÉ DES DROITS, UN TOIT, UNE ÉCOLE, DES PAPIERS POUR TOUS LES JEUNES

jeudi 16 novembre 2017
par  FSU 69
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Cette journée internationale existe depuis 25 ans, depuis le 20 novembre 1989, lorsque 20 pays, dont la France ont signé la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’enfant). A cette occasion, la FSU soutient l’initiative de RESF et appelle au rassemblement.

En vertu de cette convention, et du bon sens, aucun mineur ne devrait dormir à la rue, souffrir de manque de soins ou de manque d’éducation. La Protection de l’Enfance, service des Départements ou des Métropoles, a la responsabilité de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour qu’il en soit ainsi. Au-delà de 18 ans, les jeunes majeurs sans moyens doivent aussi être aidés en vertu du Code de l’action sociale et des familles.

À Lyon, des enfants et des jeunes sont privés de tout droit

- Au moins 120 jeunes sans famille, d’après les chiffres de la Protection de l’Enfance elle-même, se sont vus récemment refuser toute prise en charge ou sont en attente dehors.

- Des dizaines d’enfants scolarisés dans les écoles élémentaires dorment dehors avec leurs parents, demandeurs d’asile déjà refusés ou en cours de procédure.

- Des dizaines de jeunes étrangers, déjà pris en charge par la Protection de l’Enfance, ont été et continuent d’être poursuivis par le Parquet, à coup de convocations à la PAF (Police de l’Air et des Frontières), comparutions devant le tribunal correctionnel, d’OQTF (Obligations de Quitter le Territoire) sans délai. Le Parquet et la Métropole usent de nombreux artifices pour les accuser de mentir sur leur âge, et de profiter à tort selon eux d’un toit et d’un éducateur...

- Ceux et celles qui finissent par être pris en charge le sont trop souvent dans des conditions indignes, hébergés dans des hôtels miteux, sans qu’on leur fournisse les produits d’hygiène, les soins, le matériel scolaire nécessaires ; beaucoup sont même privés de scolarisation.

- À 18 ans, les jeunes majeurs étrangers essuient la plupart du temps des refus de régularisation et des OQTF de la part de la Préfecture. Leur arrivée dans le monde du travail s’en trouve retardée, et ils se retrouvent rapidement dans la grande précarité. Les aides de la Métropole dits contrats jeunes majeurs disparaissent, quand elles ont été données, si la régularisation tarde.
Enfants et jeunes soumis à un régime spécial de contrôle de l’âge ;

Les Mineurs Isolés Étrangers (MIE) sont systématiquement soupçonnés de tricher sur leur âge, considérés comme des étrangers voulant s’installer illégalement en France, avant d’être traités comme des enfants. Ils sont soumis à un régime spécial dit d’ « évaluation » de leur minorité. Et cette situation a été consacrée par la loi de 2016 de protection de l’enfance !

Cela permet, à Lyon comme dans toute la France, d’exclure toujours plus de jeunes étrangers qui se déclarent mineurs des dispositifs de protection de l’enfance : environ un sur deux sont jugés majeurs, alors que la plupart sont mineurs et donc privés de tout droit.

Des méthodes d’évaluation conçues pour exclure ?

- Recherche d’incohérences dans le récit du jeune sur son parcours : comment demander un discours clair et sans aucune confusion à un jeune qui arrive traumatisé après un voyage souvent long et terrible, qui ne maîtrise pas toujours la langue française, et qui est parti dans des conditions souvent dramatiques ?

- Mise en cause quasi systématique des papiers d’état civil : comment demander à ces mêmes jeunes qui arrivent de plus de pays où l’état civil manque parfois d’organisation de présenter dès leur arrivée un acte de naissance avec photo ou un passeport impeccablement rédigés ?

- Tests d’âge osseux : tout le monde sait qu’ils ne peuvent déterminer l’âge civil.

Vers de plus en plus d’exclusion des jeunes étrangers ?

Avec le gouvernement, la Métropole de Lyon mène campagne pour justifier les mesures dérogatoires aux droits de l’enfant. Tous se disent débordés par l’afflux des migrants. Pourtant, les 900 MIE comptabilisés pour 2017 ne représentent que 0,067 % de la population de la Métropole ! Et en France, les 25 000 MIE prévus pour 2018, c’est 0,037% de la population !

Dans le même temps les 60 milliards d’économies budgétaires annoncées en 5 ans vont toucher en premier lieu le secteur social, alors qu’on estime entre 60 à 80 milliards d’euros le montant de l’évasion fiscale en France.

Appuyé sur des "expérimentations", le gouvernement veut renforcer le caractère policier de "l’évaluation de la minorité" ; la métropole (et les départements) s’achemine vers des dispositifs low cost de protection de l’enfance pour les jeunes étrangers. Au-delà c’est tout le secteur social et médico social qui est menacé. Dans le même temps, des immeubles ou places de foyers sont laissés vacants en attendant des opérations immobilières fructueuses...

N’acceptons pas que, durant la phase dévaluation de la minorité et d’hébergement d’urgence, les enfants étrangers soient écartés de la protection de l’enfance et basculés dans le régime du droit des étrangers, ainsi que l’a annoncé le Premier ministre le 20 octobre (en réponse à la demande des départements et métropoles).

RASSEMBLEMENT CE SAMEDI 18 NOVEMBRE à partir de 15 h, place des TERREAUX

POUR LE RESPECT DES DROITS DE L’ENFANT !

NON A L’EXCLUSION DES ENFANTS ÉTRANGERS DU DROIT COMMUN pour l’évaluation de leur minorité

UN TOIT, UNE ÉCOLE, DES PAPIERS POUR TOUS LES JEUNES !

Collectif jeunes RESF, RESF69


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