NI DÉCHÉANCE, NI ÉTAT D’URGENCE !

vendredi 11 mars 2016
par  FSU 69
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Depuis les attentats du 13 novembre et la proclamation de l’état d’urgence pour douze jours par François Hollande, le gouvernement a entrepris de rendre permanent cet état d’exception : il a obtenu (le 19 novembre) sa prolongation jusqu’au 26 février par un vote quasi unanime de l’Assemblé nationale (551 Pour, 6 Contre et une abstention), puis il a fait renouveler, le 16 février, cette reconduction jusqu’au 26 mai. Il y eut cette fois-ci à l’Assemblée 212 Pour (31 Contre et une abstention).

Parallèlement, le gouvernement a entrepris de faire constitutionnaliser cet état d’urgence ainsi que son projet de déchéance de nationalité.

Or ces mesures d’exception, outre qu’elles sont inefficaces contre le terrorisme selon la quasi-totalité des spécialistes, sont extrêmement dangereuses pour l’ensemble de la population puisqu’elles constituent une remise en cause majeure d’importants droits démocratiques : cet état d’urgence permet en particulier les perquisitions jour et nuit sans l’accord préalable d’un juge de l’institution judiciaire, les assignations à résidence sur simple présomption sans que soient formulées des accusations précises, des interdictions sans limites de manifestations, etc. La xénophobie et le racisme se renforcent avec ces mesures et les contrôles au faciès se multiplient.

Contre cette loi et sa reconduction, des confédérations et fédérations syndicales, des organisations de défense des droits démocratiques, des dizaines d’associations, des organisations politiques, des personnalités (élues ou non élues), ont protesté et demandé que soit mis fin à cet état d’urgence.

Contre ces mesures et leur pérennisation, différents comités et collectifs nationaux et locaux se sont constitués, dont les initiatives (réunions publiques, manifestations) ont convergé. En janvier, c’est une réelle mobilisation qui a eu lieu, tant à l’échelle nationale qu’à Lyon. Ce combat doit être poursuivi et amplifié !

Le Conseil d’état n’a pas voulu suspendre cet état d’urgence, le Conseil constitutionnel (également saisi par la LDH ) a, le 19 février, décidé de censurer (à la marge) certains aspect de cette loi, refusant la saisie administrative du matériel informatique lors des perquisitions et encadrant (légèrement) le recours sans limites aux perquisitions administratives de nuit.

Cela étant, l’essentiel de ces mesures liberticides demeure, car elles participent d’une offensive d’ensemble contre la population laborieuse et ses acquis sociaux, ce dont témoigne la condamnation scandaleuse des huit travailleurs de Goodyear : l’état d’urgence est un outil pour faire taire toute opposition aux lois anti- sociales que sont les lois Macron et El Khomri (dont le projet concasse le Code du travail).

Il y a donc plus que jamais nécessité de reprendre et d’amplifier la mobilisation pour en finir avec l’état d’urgence et avec le projet de constitutionnaliser l’état d’urgence et la déchéance de nationalité : NI DÉCHÉANCE, NI ÉTAT D’URGENCE !

Nous appelons à manifestation le 12 mars dans le cadre de la journée nationale d’action décidée par les collectifs « Nous ne cèderons pas » et « Stop état d’urgence ».


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