Jeunes étrangers mineurs, la FSU du Rhône s’adresse au Préfet

jeudi 15 décembre 2016
par  FSU 69
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Devant la situation inhumaine vécue par de nombreux jeunes étrangers sur le Rhône, la FSU s’est adressée au Préfet, pour remédier à ce scandale. Ce courrier a également été adressé à Monsieur l’Inspecteur d’Académie – DASEN du Rhône, Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône, Monsieur le Président du Conseil de la Métropole de Lyon

Monsieur le Préfet,

Nombre de jeunes étrangers mineurs ou majeurs dorment dans la rue car les services de la Protection de l’Enfance/ASE (à Lyon et dans le département) refusent de les prendre en charge.

Ils sont en général passés par la MEOMIE (Mission pour l’Evaluation et l’Orientation des Mineurs Isolés Etrangers), un service placé sous la direction de la Métropole de Lyon et de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

Sous la pression de la réduction des budgets sociaux et de la politique migratoire (nouvelles lois sur le droit des étrangers et sur la "protection de l’enfance), la MEOMIE voit des "faux mineurs" partout. L’évaluation de la minorité et de l’isolement se fait dorénavant selon une "évaluation sociale" (état civil, composition familiale, conditions de vie dans le pays d’origine, motifs de départ du pays d’origine et parcours migratoire, conditions de vie depuis l’arrivée en France, projet de la personne). Ces jeunes sont traités avec soupçon, leur récit comme leurs documents officiels mis en doute. Très souvent, le Parquet ordonne des enquêtes policières suite aux réserves émises par la MEOMIE. Les mineurs peuvent être remis à la rue sans aucune autre procédure, soit parce qu’ils sont déclarés majeurs, soit parce qu’on leur dit qu’il n’y a plus de places ! (Ce qui est arrivé récemment à une fille 12 ans et un garçon de 15 ans).

S’ils sont temporairement "mis à l’abri" dans des hôtels, ils ne sont pas toujours scolarisés. La PAF intervient régulièrement dans les locaux de "mise à l’abri". Les comparutions immédiates s’enchainent (une centaine depuis 3 ans). Ils passent en correctionnelle pour répondre de l’accusation d’escroquerie "en usant de la fausse qualité de mineur". La Métropole se porte partie civile, et parfois même la Sécurité sociale. Condamnés au remboursement des frais de prise en charge, voire à des peines de prison ferme, les violences institutionnelles subies par ces jeunes très souvent engagés dans un parcours scolaire et bien intégrés s’ajoutent à celles endurées au pays et lors du parcours migratoire. Médecins et psychologues font état de graves traumatismes.

En novembre, 3 des 4 condamnés disposaient de passeports délivrés par les autorités de leurs pays et considérés comme authentiques par les services de la fraude documentaire ; deux d’entre eux avaient même des titres de séjour délivrés par la Préfecture. Michaël élève en bac pro au LP Cuzin est en prison à Villefranche alors que son passeport et son acte de naissance ont été considérés comme authentiques. Certains sont condamnés sur la base de tests osseux aux résultats non fiables (17 ans au poignet et aux dents, mais de 21 ans à 35 à la clavicule, donc 19 ans minimum en conclusion…) !

Comme l’a fait la FSU nationale en s’adressant au Président de la République et au Premier Ministre, la FSU du Rhône demande :

- la prise en charge par l’aide sociale de tous les jeunes mineurs étrangers,

- la prise en compte des pièces d’identités délivrées par le pays d’origine,

- l’arrêt des enquêtes et poursuites judiciaires dont les jeunes étrangers font l’objet pour des questions d’âge et d’identité,

- leur régularisation administrative quand ils deviennent majeurs,

- la scolarisation immédiate de tous les jeunes étrangers, pour le droit à la formation professionnelle pour tous dans des structures leur permettant de réussir.

Sur ces bases, la FSU du Rhône continuera son engagement dans les mobilisations unitaires à venir, comme elle le fait aujourd’hui.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Pour la FSU du Rhône,

John Roux
Secrétaire départemental

(Copie à Monsieur l’Inspecteur d’Académie – DASEN du Rhône, Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône, Monsieur le Président du Conseil de la Métropole de Lyon)


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